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Financement Participatif France


Agence Française Anticorruption


Autorité des Marchés Financiers


Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution


Cercle de la Compliance


Documentation

Rapport d'information Assemblée Nationale

sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 

 

Plan National de lutte contre la corruption


Prévention, détection des atteintes à la probité (AFA)


Eurobaromètre Corruption 2022
 

Maîtrise risque de corruption dans l'achat public 

 

Déontologie - Représentation d'intérêts

Code de conduite applicable aux représentants d'intérêts au Sénat

(Arrêté n° 2017-106 en vigueur à compter du 1er juillet 2017) 

Approuvé le 30 juillet 2021 


Code de Conduite applicable aux représentants d'intérêts à l'Union Européenne

Accord interinstitutionnel du 20 mai 2021

(JO de l'Union - 11 juin 2021)

Approuvé le 30 juillet 2021


Code de bonne conduite applicable aux représentants d'intérêts à l'Assemblée Nationale

(Nouvelle rédaction issue de la réunion du Bureau du mercredi 20 janvier 2021)

Approuvé le 30 juillet 2021


Charte de Déontologie |COMPLIANCE

(Juin 2021)


Contrôle conformité HATVP - Correspondances échangées


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